Avise juridique
DONNÉES D’IDENTIFICATION : LANDFILLSOLUTIONS est une marque de PIPOTE S.L. Conformément à l’obligation d’information contenue dans l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 Juillet, Services de la société de l’information et le commerce électronique, puis reflètent les informations suivantes : le propriétaire du domaine web est Pipote S.L., avec adresse à ces effets dans Calle Raimundo Fdez. Villaverde 45, 28003 – Madrid Numéro C.I.F. : B84959113 enregistré dans le Registre du Commerce de Madrid dans le volume 23722, folio 123, Page M-425760. Contact e-mail : info@landfillsolutions.eu du site web.
UTILISATEURS : L’accès et/ou l’utilisation de ce portail de Pipote S.L. du site web attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir de l’accès et/ou de l’utilisation susmentionnés, les Conditions Générales d’Utilisation ici reflétées. Les Conditions mentionnées seront d’application indépendamment des Conditions Générales de Contrat qui dans son cas s’avèrent être d’accomplissement obligatoire.
UTILISATION DU PORTAIL : pour indiquer le domaine fournit l’accès à une multitude d’informations, services, programmes ou données (à partir de maintenant, « le contenu ») dans Internet appartenant à Pipote S.L. ou à ses concédants de licence à laquelle l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. La responsabilité susmentionnée s’étend au registre qui était nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Dans cet enregistrement, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et légales. En conséquence de cet enregistrement, l’UTILISATEUR pourra recevoir un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à l’utiliser de manière diligente et confidentielle. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (tels que les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de discussion) que Nom de l’entreprise qui a créé le site web offre par le biais de son site web et, à titre d’exemple mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour (i) se livrer à des activités illégales, illicites ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, d’apologie du terrorisme ou de tentative contre les droits de l’homme ; (iii) provoquer des dommages dans les systèmes physiques et logiques de Pipote S. L. (iii) provoquer des dommages dans les systèmes physiques et logiques de Pipote S.L., de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager dans le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique capable de provoquer les dommages susmentionnés ; (iv) essayer d’accéder et, dans son cas, utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler ses messages. Le nom de la société qui a créé le site se réserve le droit de supprimer les commentaires et les contributions qui violent le respect de la dignité humaine, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas adaptés à la publication. En tout état de cause, Nom de l’entreprise qui a créé le site ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs dans les forums, les chats ou autres outils de participation.
PROTECTION DES DONNÉES : Lire la politique de confidentialité.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE : Pipote S.L., par elle-même ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de sa page web, ainsi que des éléments contenus dans celle-ci (à titre d’exemple, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, accès et utilisation, etc.), propriété de Pipote S.L. du site web ou de ses concédants. Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la loi sur la propriété intellectuelle, il est expressément interdit de reproduire, distribuer et communiquer publiquement, y compris par la mise à disposition, la totalité ou une partie du contenu de cette page web, à des fins commerciales, sur n’importe quel support et par n’importe quel moyen technique, sans l’autorisation de Pipote S.L.. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à Pipote S.L.. Il pourra visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit, uniquement et exclusivement, pour son usage personnel et privé. L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui a été installé dans les pages de Pipote S.L.
EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ : Pipote S.L. n’est en aucun cas responsable des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être causés, à titre d’exemple : erreurs ou omissions dans les contenus, manque de disponibilité du portail ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, bien qu’ayant adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.
MODIFICATIONS : Pipote S.L. se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’elle considère opportunes dans son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services qui sont prêtés à travers le même que la forme dans laquelle ceux-ci apparaissent présentés ou situés dans son portail.
LIENS : Dans le cas où sur www.landfillsolutions.eu il y aurait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, Pipote S.L. n’exercera aucun type de contrôle sur les sites et contenus susmentionnés. En aucun cas Pipote S.L. n’assumera la responsabilité du contenu d’un lien appartenant à un site web étranger, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’amplitude, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l’un des hyperliens susmentionnés ou dans d’autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’implique aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.
DROIT D’EXCLUSION : Pipote S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales d’utilisation.
GENERALITES : Pipote S.L. poursuivra la violation des présentes conditions ainsi que toute utilisation indue de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre par la loi.
MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DE LA DURÉE : Pipote S.L. pourra modifier à tout moment les conditions ici déterminées, étant dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité des conditions mentionnées dépendra de leur exposition et elles seront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION : La relation entre Pipote S.L. et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux Cours et Tribunaux de la ville de Madrid.